LES GARANTIES INVESTIS DOM
Afin de garantir et sécuriser à 100%* vos investissements en Loi Girardin, INVESTIS DOM à instauré diverses méthodes de contrôle et s’est armé d’une garantie assurant la bonne fin financière et fiscale de vos opérations.
Comment opérons nous les contrôles des investissements ?
Un contrôle systématique des prix et engagement du fournisseur : Sur chaque dossier financé par INVESTIS DOM, le fournisseur s'engage auprès des services fiscaux et fournit une attestation de prix net.
Une vérification de la réalité des investissements : Pour vérifier la livraison effective et ainsi éviter toute manœuvre délictueuse, un commercial INVESTIS DOM est présent à chaque livraison de matériel. Assurance “RC Professionnelle” : INVESTIS DOM a souscrit auprès du Lloyds une assurance contre les risques pécuniaires qui garantit toute erreur de montage et de gestion à hauteur d'un million d'euros par an.
La rédaction d'une clause de limitation de recours envers les associés de la SNC : En tant qu'associé d'une SNC, vous êtes solidairement et indéfiniment responsable des dettes et engagements de celle-ci. INVESTIS DOM exige systématiquement une clause de non-recours envers les associés de la SNC. L'investisseur est donc protégé contre tous les défauts de paiement des locataires.
La mutualisation du risque de l'apport investisseur : En finançant plusieurs dossiers dans chaque SNC, INVESTIS DOM limite votre risque fiscal, ce principe est appelé dilution des risques.
La présence locale d'une personne contrôlant l'exploitation des matériels : En cas de défaillance du locataire, INVESTIS DOM reloue les biens pour assurer la continuité d'exploitation du matériel pendant 60 mois.
Une provision des frais de gestion pour 5 années : Dès la mise en place du dossier, INVESTIS DOM provisionne les frais de gestion pour les 5 ans à venir et vous garantit ainsi la gestion des SNC jusqu'à leur dissolution. Le suivi comptable d'INVESTIS DOM est assuré par un expert-comptable et un commissaire aux comptes.
LA GARANTIE SERENITE PLUS
Assurance "Responsabilité Professionnelle renforcée"
Assurance "RC Parapluie"
Notre garantie "Parapluie" a pour objet la protection totale des investisseurs suite à un défaut ou insuffisance d'assurance d'un exploitant.
Assurance "RC Requalification Fiscale"
L’assurance "
RC Requalification fiscale" protège de l’arrêt d’exploitation d’un matériel et permet donc de garantir la
parfaite réduction d'impôt des investisseurs.
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